Ces conditions générales (ci-après les « Conditions ») sont appliquées par :
Oraguard, dont le siège est situé à Mechelse steenweg 5, 2220 Heist-op-den-Berg
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Email : support@oraguard.com
Site Web : www.oraguard.com
Ci-après dénommée « Oraguard ».
Tous les accords entre vous (ci-après le « Client ») et Oraguard sont soumis à ces Conditions (ci-après le « Contrat »). Les Conditions s'appliquent également à tous les courriels et autres documents émanant d'Oraguard.
Les Conditions peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par Oraguard, sans qu'Oraguard ne soit tenue d'indemniser le Client. Les conditions en vigueur au moment de l'acceptation de l'Offre par le Client restent toutefois applicables jusqu'à l'exécution de toutes les obligations en vertu du Contrat.
Tout accord ultérieur sera soumis aux nouvelles conditions générales modifiées.
La dernière version des conditions générales est toujours disponible sur le site d'Oraguard (www.oraguard.com).
Oraguard propose via sa boutique en ligne (accessible via son Site Web) des produits. L'offre est limitée au stock disponible.
Oraguard s'engage à décrire les produits proposés de manière aussi précise que possible et garantit que les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au moment de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles en néerlandais, en français et en anglais, mais en cas de contradictions entre les différentes versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut et sera déterminante pour l'interprétation et l'exécution du Contrat.
Avant de procéder à l'achat, le Client doit accepter ces Conditions en confirmant leur contenu sur le site web (www.oraguard.com). Ainsi, aucun Contrat ne peut être conclu sans que le Client ait approuvé les présentes Conditions.
L'achat est conclu par le remplissage d'un formulaire en ligne où le Client est tenu de fournir à Oraguard les informations suivantes :
Les coûts supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client sont à la charge du Client.
Après avoir rempli le formulaire en ligne, le Client peut confirmer sa commande. La confirmation de la commande constitue la conclusion du Contrat.
Le Client accepte qu'Oraguard puisse annuler l'achat si des problèmes surviennent empêchant l'exécution du Contrat. Cela inclut, entre autres, le cas où Oraguard constate que le paiement n'a pas été effectué ou si l'adresse de livraison est incorrecte.
Les prix auxquels les produits sont proposés incluent la TVA et excluent les éventuels frais de livraison.
Oraguard se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à tout moment en les ajustant sur sa boutique en ligne.
Les prix affichés sur la boutique en ligne au moment où le Client passe sa commande sont les prix qui seront facturés au Client.
Le montant total que le Client est tenu de payer (y compris les taxes et les éventuels frais de livraison) est clairement communiqué au Client avant que celui-ci ne procède à la confirmation définitive de sa commande (ci-après : Confirmation de commande).
Le paiement s'effectue après la Confirmation de commande selon le mode de paiement choisi par le Client, lequel peut opter pour un paiement par carte de crédit ou par virement bancaire.
Le Client assure à Oraguard qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Oraguard est en droit de demander les informations d'identification du Client.
Oraguard reste propriétaire des produits commandés jusqu'à ce que le Client ait procédé au paiement intégral des produits commandés.
L'offre est limitée aux produits en stock. Lorsque des produits ne sont plus en stock, cela est en principe toujours indiqué sur le site web pour l'article concerné et cet article ne peut plus être commandé.
Oraguard ne peut cependant être tenue responsable si le système informatique indique de manière incorrecte que certains articles sont en stock. Si après la commande il apparaît que certains produits ne sont pas en stock, Oraguard en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail. Le Client a alors le choix de remplacer l'article non disponible ou de l'annuler, auquel cas le prix sera remboursé ou déduit du montant encore dû.
Si le montant total de la commande devient inférieur au seuil pour la livraison gratuite en raison de l'annulation, Oraguard prendra en charge les frais de livraison.
Après réception du paiement intégral, Oraguard procédera à l'expédition des produits au Client à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci. Si les produits commandés sont en stock, ils seront expédiés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client et selon le mode de livraison choisi par le Client.
Pour l'expédition et la livraison des produits commandés, Oraguard fait appel aux services de DHL ou d'un autre service de livraison reconnu, les conditions générales du service de livraison étant également applicables.
Si le Client n'a toujours pas reçu les produits commandés après trente jours à compter de la conclusion du Contrat, pour une raison qui n'est pas imputable au Client, celui-ci a le droit de résilier le Contrat et les produits commandés seront remboursés au Client.
Le Client est tenu de vérifier les produits commandés à leur réception. Si un ou plusieurs des produits commandés ne sont pas conformes, le Client est tenu d'en informer Oraguard dans un délai de 5 jours ouvrables après la livraison par email (E : support@oraguard.com, T : [numéro de téléphone]) ou par courrier à Mechelse steenweg 5, 2220 Heist-op-den-Berg, sous peine de déchéance.
Si le Client ne formule pas de réclamation dans le délai mentionné ci-dessus, les produits commandés sont considérés comme acceptés.
En cas de réception d'une réclamation, Oraguard examinera celle-ci. Si la réclamation est fondée et imputable à Oraguard, Oraguard remboursera les articles concernés.
Oraguard remplacera à ses frais les produits non conformes et les expédiera de nouveau à l'adresse indiquée.
Oraguard accorde une garantie pour les défauts de fabrication pendant la période de validité indiquée. Cette garantie ne couvre pas les conséquences d'une mauvaise conservation ou d'une utilisation inappropriée.
Si le Client est un consommateur au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique, il a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours après réception des produits commandés.
Le Client informe Oraguard de l'exercice de son droit de rétractation par un courriel à support@oraguard.com en indiquant la raison de l'exercice du droit de rétractation et le numéro de commande concerné.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le retour ne peut être accepté que pour les produits non ouverts, en état original et dans leur emballage d'origine.
Après réception des produits retournés, Oraguard procède à l'inspection des produits. Si les produits répondent aux conditions de rétractation mentionnées, Oraguard remboursera les produits commandés dans un délai de 30 jours après réception des produits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande.
Si Oraguard constate que les produits retournés ne répondent pas aux conditions mentionnées et ne sont donc pas revendables, le Client n'a pas droit à un remboursement.
Oraguard attache une grande importance à un traitement correct des données personnelles et agit conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Oraguard peut, dans le cadre du Contrat, collecter des données personnelles concernant le Client. Les données personnelles seront (temporairement) stockées et traitées par Oraguard, responsable du traitement. Oraguard peut utiliser et transmettre ces données personnelles uniquement pour des finalités liées à la fourniture de services et/ou, de manière plus générale, à la gestion de la relation commerciale avec le Client. Les données personnelles du Client ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
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Si Oraguard ne peut temporairement ou définitivement respecter ses obligations en raison d'une cause étrangère et/ou de force majeure, cela aura pour effet de libérer temporairement ou définitivement Oraguard de ses obligations et elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de cette non-exécution.
Par cause étrangère et/ou force majeure, on entend notamment, sans s'y limiter :
Dans ce cas, Oraguard sera libérée de ses obligations envers le Client et l'informera par écrit des circonstances empêchant l'exécution et de leur éventuel caractère temporaire.
Si la situation de force majeure dure plus de 3 mois après la conclusion du Contrat, chaque partie a le droit de résilier le Contrat en en informant l'autre partie.
Si une disposition (ou une partie de celle-ci) des présentes Conditions est inapplicable, nulle, non exécutoire ou contraire à une disposition impérative, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.
Dans ce cas, Oraguard et le Client négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition concernée par une disposition exécutoire et valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif et de l'esprit de la disposition initiale.
En aucun cas, une concession d'Oraguard, quelle que soit sa fréquence ou sa durée, ne sera considérée comme une renonciation totale aux Conditions ou à toute source de droit.
Une dérogation à l'une des dispositions des présentes Conditions ne signifie en aucun cas une renonciation aux autres dispositions des Conditions.
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